Les connaissances légales sont un aspect indispensable du travail autonome. Toutefois, il est parfois nécessaire de recevoir une aide externe. Les tableaux suivants proposent des options d’accompagnement ainsi que des modèles de contrat et des grilles tarifaires. Ensuite se retrouvent des articles qui peuvent aider à la compréhension des droits et des redevances.
Accompagnement légal
| Organisation | Service | Coûts |
| SPACQ-AE | – Révision de contrats -Aide aux demandes de subvention – Service de consultation en comptabilité et fiscalité | Gratuit pour les membres (Adhésion entre 75 et 175$ par an) |
| Fondation des artistes | Option d’assurance juridique au sein du programme équilibre, avec la clinique Juripop | Gratuit *Maximum de 3 heures* |
| Bertrand Menon | Accompagnement, négociations, formations, modèles de contrats | Services payants |
Le Contrat
Le contrat est essentiel pour le.la compositeur.ice. Plusieurs types de contrat existent :
- Le contrat de commande
- Le contrat d’engagement
- Le contrat d’édition musicale
- Le contrat de cession des droits d’exploitation
- Le contrat de licenses
Le contrat permet de déterminer les attentes et les responsabilités des deux partis, et de fixer par écrit :
- Les tâches exactes
- Le partage des droits
- Le cachet et le moment du paiement
- La distribution des revenus
- Les délais de livraison
- Les garanties et la propriété
- Les conditions de rupture du contrat
L’une des erreurs principales de début de carrière chez un.e compositeur.ice est de ne pas fixer par écrit les termes d’un accord. Plusieurs organisations offrent des modèles de contrat et d’autres documents. Certains se retrouvent dans le tableau suivant.
Modèles de documents
| Organisation | Service | Coûts |
| SCGC | Modèles de contrat Cue Sheet | Gratuit |
| Ligue canadienne des compositeurs | Modèles de contrat et grilles tarifaires | Gratuit |
| Menon B | Modèles de contrat (Répartition des droits d’auteur, engagement, arrangements, réalisation, etc.) | Entre 25 et 295$ |
| SOCAN | Rapport de contenu musical | Gratuit |
| APEM | Contrats d’édition et de synchronisation musicale | Gratuit |
| SPACQ-AE | Contrat d’engagement | Gratuit |
Articles
| Site | Article | Auteur |
| Menon B | – Droits de reproduction – Droits d’auteur – Droits voisins – Redevances – Oeuvre musicale X Enregistrement sonore … Et plus encore | Bertrand Menon |
| Académie SOCAN | – Lignes directrices – Déclarations IA – Redevances numériques 101 – Droits d’auteurs : composition vs bande maîtresse – Redevances internationales | SOCAN |
| PANORAMA | – Comprendre les droits | PANORAMA |
| Lawyer Drummer | – How your music makes money – Music publishing agreements – Rights as a song co-writer | Kurt Dahl |