{"id":19,"date":"2026-08-20T18:17:30","date_gmt":"2026-08-20T22:17:30","guid":{"rendered":"https:\/\/eurydice.projet.usherbrooke.ca\/?page_id=19"},"modified":"2026-08-20T18:17:30","modified_gmt":"2026-08-20T22:17:30","slug":"ressources-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eurydice.projet.usherbrooke.ca\/?page_id=19","title":{"rendered":"Ressources l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Les connaissances l\u00e9gales sont un aspect indispensable du travail autonome. Toutefois, il est parfois n\u00e9cessaire de recevoir une aide externe. Les tableaux suivants proposent des options d’accompagnement ainsi que des mod\u00e8les de contrat et des grilles tarifaires. Ensuite se retrouvent des articles qui peuvent aider \u00e0 la compr\u00e9hension des droits et des redevances.<\/p>\n\n\n\n

Accompagnement l\u00e9gal<\/h2>\n\n\n\n
Organisation<\/strong><\/td>Service<\/strong><\/td>Co\u00fbts<\/strong><\/td><\/tr>
SPACQ-AE<\/a><\/td>– R\u00e9vision de contrats

-Aide aux demandes de subvention

– Service de consultation en comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9<\/td>		Gratuit pour les membres
(Adh\u00e9sion entre 75 et 175$ par an)<\/td><\/tr>
Fondation des artistes<\/a><\/td>Option d’assurance juridique au sein du programme \u00e9quilibre<\/a>, avec la clinique Juripop<\/a><\/td>Gratuit
*Maximum de 3 heures<\/em>*<\/td><\/tr>
Bertrand Menon<\/a><\/td>Accompagnement, n\u00e9gociations, formations, mod\u00e8les de contrats<\/td>Services payants<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Le Contrat<\/h2>\n\n\n\n
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Le contrat est essentiel pour le.la compositeur.ice. Plusieurs types de contrat existent :<\/p>\n\n\n\n

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  • Le contrat de commande<\/li>\n\n\n\n
  • Le contrat d’engagement<\/li>\n\n\n\n
  • Le contrat d’\u00e9dition musicale<\/li>\n\n\n\n
  • Le contrat de cession des droits d’exploitation<\/li>\n\n\n\n
  • Le contrat de licenses<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Le contrat permet de d\u00e9terminer les attentes et les responsabilit\u00e9s des deux partis, et de fixer par \u00e9crit :<\/p>\n\n\n\n